Financement & Transition

Ce dispositif d’aide à l’investissement pour les travaux d’économie d’énergie existe depuis plus de 10 ans et a permis de redistribuer près de 4 milliards d’euros aux bénéficiaires de ces opérations.

Les distributeurs d’énergie (électricité, gaz et carburant), appelés « les obligés » ont l’obligation d’aider financièrement les entreprises et les particuliers à réaliser des économies d’énergie sur le territoire Français. Cette obligation est proportionnelle à leurs volumes de vente. Cette réglementation est l’application de la loi Grenelle II par laquelle la France a acté des objectifs de réduction des consommations d’énergie auprès de l’Europe.

Les certificats d’économies d’énergie se comptabilisent en kWh cumac, c’est-à-dire en quantité d’énergie cumulée sur la durée de vie de l’équipement mis en place et actualisé à un taux standard de 4% par an. Les acteurs obligés recherchent des kWh cumac pour remplir leur obligation. C’est ce qui leur donne une valeur.

Il existe trois moyens de bénéficier de primes à travers les certificats d’économies d’énergie.

Les opérations standardisées

Les opérations standardisées

C’est le moyen le plus courant. Il représente la majorité du volume de CEE délivrés. Pour bénéficier de primes, il faut réaliser des opérations techniquement conformes aux fiches d’opérations standardisées publiées par le ministère qui permettent de calculer une quantité d’énergie économisée dans le temps en fonction d’un nombre réduit de critères.

 En amont, nous chiffrons le montant de prime CEE sur votre projet et étudions avec vous des solutions techniques performantes dont le surcoût peut être compensé par la prime CEE.
 Nous recherchons l’acteur obligé qui fait l’offre la plus attractive pour obtenir ce volume de CEE, en termes de valorisation et de délai de règlement. Selon la nature des projets, il est en effet possible de négocier des conditions très intéressantes.
 Nos experts vont ensuite suivre le chantier et récupérer les pièces du dossier au fur et à mesure pour procéder au dépôt auprès du pôle national des Certificats d’Economies d’Energie. Nous nous chargeons de la validation de la conformité du dossier.

Un accompagnement humain : un expert entièrement dédié.
Nous assurons la veille réglementaire et technique et vous en faisons part pour vous faire profiter des opportunités du moment.

Les opérations spécifiques

Les opérations spécifiques

Les travaux qui ne font pas l’objet de fiche d’opérations standardisées peuvent quand même bénéficier d’un financement par les Certificats d’Economies d’Energie à travers les opérations dites spécifiques. Pour ce faire, un dossier technique doit être fourni en sus du dossier administratif. Les demandes peuvent faire l’objet d’une demande de complément par l’autorité administrative si besoin.

Le montage d’un dossier CEE spécifique nécessite d’établir une situation de référence. Cette situation permet de justifier que l’opération est une solution énergétiquement performante, mais aussi de calculer précisément les économies d’énergie générés.

Le dossier technique est constitué au minimum des éléments suivants:

 Audit énergétique préalable de moins de quatre ans
 Description de la situation initiale (sur la base de l’audit)
 Description de la situation de référence marché
 Description de la situation après travaux (prévisionnelle, basée sur des hypothèses cohérentes et opposables)
 Calcul du volume de CEE correspondant (fonction de la durée de vie prévisionnelle de l’équipement et du niveau d’économies d’énergie attendu)
 Un calcul du temps de retour brut de l’opération avec et sans prime CEE

Les programmes d’efficacité énergétique

Les programmes d’efficacité énergétique

Certaines actions ne peuvent pas faire l’objet d’une valorisation par opération, comme les formations ou les actions comportementales.
Ces actions peuvent néanmoins bénéficier de primes CEE grâce aux programmes financés par les obligés.

Quelques exemples de programmes parmi les 46 en cours :

 PRO-SMEn: Prime pour mettre en œuvre de la norme ISO 50001
 PRO-REFEI: Formation des référents énergie dans l’industrie
 ALVEOLE: Aide pour la création de stationnements pour vélo et sensibilisation
 ADVENIR: Prime pour la mise en place de bornes de recharges de véhicules électriques
 Watty à l’Ecole: Sensibilisation des écoliers aux économies d’eau et d’énergie

Notre processus d’intervention