Quel est l’objectif de la SNBC ?
Après l’Accord de Paris adopté en 2015 pour lutter contre le changement climatique,
la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050. Mise en place par
l’État français, sous l’égide du Ministère de la transition écologique et de la cohésion
des territoires, la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) constitue le pilier central
de la politique climatique de la France fixant les objectifs d’une réduction progressive
de son empreinte carbone, et de neutralité carbone. Un ensemble de directives sont
fixées pour réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre (GES)
dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie, de l’agriculture, et la production
d’énergie.
Ce plan de réduction des GES trace la feuille de route de la France qui lui permettra
d’atteindre sa neutralité carbone à l’horizon 2050. La neutralité vise à équilibrer les
émissions de gaz à effet de serre avec l’absorption par des écosystèmes gérés
(forêts, sols, zones humide, prairies). Ce qui implique de diviser par 6 les émissions
de GES d’ici 2050.
Ainsi, la France s’engage dans la transition écologique et dans la réduction de ses
émissions de CO2. Pour aider les entreprises à atteindre les objectifs nationaux, le
gouvernement met en place des aides et des leviers financiers.
Adoptée en 2020, la SNBC 2 a actualisé la version de 2015. La SNBC 3 prolonge ce
cadre pour guider entreprises et secteurs publics dans leur contribution à l’effort
national. Elle prendra le relais avec des priorités renforcées pour la période 2024-
2033.
Révision de la SNBC : trois évolutions principales
La révision de la SNBC connaît des évolutions significatives et des objectifs plus
ambitieux en matière de réduction d’émissions de CO2. Elle s’inscrit dans une
perspective plus ambitieuse et réaliste des enjeux climatiques auxquels la France fait
face. Trois changements majeurs sont fixés :
Décarbonation au-delà de 2050
La SNBC 3 met l’accent sur la nécessité de poursuivre les efforts de décarbonation
au-delà de 2050. Elle anticipe notamment la diminution de la capacité de stockage
du CO₂ par les forêts vieillissantes et souligne l’importance de mesures
supplémentaires à long terme pour maintenir l’équilibre carbone.
Des budgets carbone plus ambitieux
Adopté par décret en 2015, le budget carbone, défini par la quantité maximale de
dioxyde de carbone (CO₂) que l’humanité peut encore émettre pour limiter le
réchauffement climatique, devient plus ambitieux.
La SNBC 3 fixe des objectifs de réduction des émissions par secteur
La troisième itération de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC 3) présente des
objectifs de réduction des émissions de CO2 renforcés et établit une feuille de route
pour accélérer la transition vers une économie française à faibles émissions de
carbone.
Cette feuille de route fixe les objectifs sectoriels pour 2030 et s’orientent sur les
changements suivants :
- Bâtiment : visant une réduction de moitié des émissions, l’objectif pour 2030
est de les diminuer de 62 tonnes d’équivalent dioxyde de carbone (MtCO₂eq)
en 2022 à 32 MtCO₂eq. Les actions prioritaires incluent la décarbonation des
systèmes de chauffage, via l’utilisation de pompes à chaleur, de biomasse et
de réseaux de chaleur renouvelables. L’accélération de la rénovation et la
réduction des consommations énergétiques. - Industrie : l’objectif est de réduire les émissions de CO2 de 37 %. Pour y
réussir, des mesures sont prévues : la sobriété de la demande, l’efficacité
matérielle, optimisation des ressources et recyclage, l’efficacité énergétique,
changements dans les procédés industriels et captage, stockage et utilisation
du carbone. En appliquant ces mesures, il est prévu de passer de 71
MtCO₂eq en 2022 à environ 45 MtCO₂eq d’ici 2030. - Agriculture : une transition progressive est prévue avec une réduction de 77
MtCO₂eq en 2022 et de 67 MtCO₂eq en 2030. Les initiatives majeures
comprennent la réduction des émissions liées à l’élevage, aux cultures et au
stockage de carbone dans les sols.
Quelles aides financières pour aider les entreprises à financer la transition vers
une économie bas-carbone ?
La mise en œuvre efficace de la Stratégie Nationale Bas Carbone exige non
seulement un engagement en termes de changement des pratiques mais également
un soutien financier important.
Pour soutenir les efforts de décarbonation, l’État met des moyens à disposition des
entreprises. Ces aides visent à faciliter cette transition.
Parmi les budgets qui peuvent être mobilisées pour soutenir la transition sur le long
terme, il y a des subventions publiques et les dispositifs comme les certificats
d’économie d’énergie (CEE).
Les subventions publiques, un soutient aux projets d’investissement et de
modernisation
L’engagement de la France en faveur de la décarbonation est soutenu par des
subventions publiques visant à promouvoir les projets alignés avec la Stratégie
Nationale Bas Carbone (SNBC). Dans le cadre du Plan France 2030, une enveloppe
de 4 milliards d’euros est spécifiquement allouée pour la décarbonation de
l’économie et pour des acteurs porteurs d’innovation sans dépenses défavorables à
l’environnement.
L’ADEME à travers son Fonds Chaleur, doté d’un budget de 800 M€ pour 2025,
soutient les projets qui visent à réduire la dépendance aux énergies fossiles en
utilisant des sources renouvelables. Ces subventions facilitent la transition
énergétique en réduisant les coûts des investissements nécessaires pour atteindre
les objectifs nationaux et une économie plus verte et durable.
Produire une énergie décarbonée : un levier stratégique pour sécuriser
l’approvisionnement
- Réduire la dépendance aux énergies fossiles et sécuriser son
approvisionnement. - Réduire les coûts : développer l’autoconsommation d’énergie renouvelable
permet de maîtriser les dépenses énergétiques. - Investir dans des énergies propres améliore l’image et l’attractivité de
l’entreprise.
Agir pour un avenir bas carbone
La Stratégie Nationale Bas Carbone trace un cap ambitieux pour la France. Pour le
concrétiser, l’engagement de tous les secteurs est essentiel.
Passer à l’action c’est aussi mettre en œuvre des mesures. Pour cela, des aides
existent : Certificats d’économies d’énergie, le Fonds chaleur, ou encore le
programme France 2030. Elles sont conçues pour accompagner les efforts de
réduction des émissions et faciliter l’adoption de solutions durables.
Suivre cette trajectoire bas carbone est un enjeu collectif qui repose autant sur des
réglementations et des incitations que sur des choix concrets au sein des entreprises
et des filières économiques. S’informer et identifier les dispositifs adaptés pour
mettre en place des actions, sont des étapes nécessaires pour commencer à agir
concrètement.
