Rénovation globale des bâtiments tertiaires, comment bénéficier des primes CEE bonifiées ?
Définition rénovation globale :
La rénovation globale consiste à la mise en place simultanée de différents travaux de rénovation énergétique dans un bâtiment tertiaire. Cette approche intégrée permets d’atteindre un niveau de performance énergétique plus élevé. Le dispositif CEE permet de bénéficier d’aides conséquentes pour la réalisation des travaux éligibles simultanés.
Les informations relatives aux CEE dans cet article sont issues des annonces faites par les pouvoirs publics à date, la publication officielle des texte n’ayant pas encore eu lieu. Les informations pourront donc évoluer en fonction des actualités réglementaires.
Pourquoi ce mécanisme ?
Un gestionnaire de bâtiment qui souhaite réduire la facture énergétique d’un bâtiment a deux solutions :
- Les travaux « mono-gestes » : isolation (des combles, des toitures terrasses, des murs par l’extérieur ou l’intérieur etc), remplacement du système de chauffage ou de groupes de production de froids ainsi que leurs régulations. Ces opérations sont vertueuses et bénéficient d’aides à travers les certificats d’économies d’énergie, mais réalisées à la suite les unes des autres, elles ne permettent pas toujours d’optimiser les économies d’énergie.
- Les chantiers de rénovation globale : la mise en œuvre simultanée d’un bouquet de travaux optimisé. Par exemple, il est indispensable de prendre en compte les travaux d’isolation pour dimensionner au plus juste les équipements de chauffage. La réalisation d’un projet de grande ampleur représente un investissement conséquent.
| Rénovation globale | Rénovation mono-gestes |
|---|---|
| Sommes importantes à débourser | Investissement plus faible |
| Economies d’énergies conséquentes dès la fin des travaux | Chantiers en continu |
| Prime CEE bonifiée | Primes CEE plus faibles |
| Un dossier unique à monter | Multiplication des dossiers |
Fiche CEE rénovation Globale tertiaire : quelles conditions ?
La Direction Energie Climat (DGEC) a confirmé lors des échanges avec les acteurs du dispositif CEE la création d’une fiche CEE dédiée à la rénovation globale des bâtiments tertiaire.
Le principe est simple : les primes CEE bénéficieront de coefficients multiplicateurs lorsqu’elles seront réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux coordonné.
Quelles sont les travaux de rénovation énergétiques éligibles à la rénovation globale?
Les travaux doivent associer à minima deux catégories d’intervention parmi les suivantes :
| Secteur | Référence de la fiche CEE | Nom de la fiche |
|---|---|---|
| Enveloppe | BAT-EN-101 | Isolation de combles ou de toitures |
| BAT-EN-102 | Isolation des murs | |
| BAT-EN-103 | Isolation d’un plancher | |
| BAT-EN-107 | Isolation des toitures-terrasses | |
| BAT-EN-113 | Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant | |
| BAT-EN-104 | Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant | |
| Système de chauffage et production d’eau chaude sanitaire | BAT-TH-162 | Système géothermique |
| BAT-TH-163 | Pompe à chaleur de type air/eau | |
| BAT-TH-164 | Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau | |
| BAT-TH-127 | Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur | |
| BAT-TH-157 | Chaudière biomasse collective | |
| Production de froid | BAT-EQ-130 | Système de condensation frigorifique à haute efficacité |
| BAT-TH-159 | Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid | |
| BAT-TH-158 | Pompe à chaleur réversible de type air/air | |
| Ventilation | BAT-TH-125 | Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé |
| BAT-TH-126 | Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé | |
| Régulation | BAT-TH-116 | Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire (GTB) |
La version définitive du texte réglementaire qui définira avec précision les coefficients de bonification qui conditionneront le montant de l’aide est toujours attendue.
Points d’attention :
- Seuil minimal d’intervention : Les travaux d’isolation mis en place dans le cadre du projet doivent couvrir à minima 25% de la surface concernée (de murs, de fenêtre, de toiture ou de plancher).
- Délai d’achèvement : l’intégralité des opérations doivent être terminées au bout de 40 mois.
- Bénéficiaire unique : Un bénéficiaire doit être désigné dans le cadre des CEE. Ca peut être soit le propriétaire soit le gestionnaire du bâtiment.
Comment calculer la prime CEE dans le cadre d’une rénovation globale tertiaire?
Grâce à son calculateur Ilex Environnement vous permet d’estimer les montants de prime CEE pour vos travaux de rénovation énergétiques. Réalisez une simulation pour chacun des travaux et équipements mis en place et découvrez l’impact de la prime CEE rénovation globale.
Bâtiment tertiaire, qui est concerné par les certificats d’économies d’énergie ?
Le ministère de la transition écologique considère en 2024 que, avec une consommation de 249 TWh, les bâtiments tertiaires représentent aujourd’hui 17% des consommations en énergie finale en France. On considère aujourd’hui qu’ils représentent 1,2 milliard de m² et que 37% de leurs consommation énergétique est d’origine fossile. (Selon le communiqué de presse publié le 24/09/2024 par l’Ademe)
Pour réduire cet impact, les pouvoirs publics ont acté différents dispositifs d’aides et de mécanismes coercitifs.
- Décret tertiaire : Obligation pour les bâtiments de plus de 10 000m² de réduire leurs consommations progressivement jusqu’à 60% en 2050 par rapport à une année de référence.
- Décret BACS : obligation de mise en place d’un outil d’automatisation et de contrôle des consommations énergétiques.
- Certificats d’économies d’énergie (CEE) : obligation des fournisseurs d’énergie à financer des projets d’efficacité énergétique.
- Coup de pouce chauffage : Bonification dans le cadre des CEE pour inciter à la dépose des chaufferies fonctionnant au combustible fossile (fioul, charbon, gaz).
- Aides publiques : des dispositifs tels que France 2030 ou des aides plus locales permettent de financer une partie des investissements vertueux.
- Contrat de Performance Energétique :
- Rénovation globale : Bonification importante des primes CEE pour les projets multi-fiches
Sont considérés comme tertiaire les bâtiments dont la surface de plancher héberge des activités tertiaire est supérieur à 75% de la surface totale.
Les aides cumulables à la prime CEE rénovation globale
Les fiches CEE individuelles ne peuvent pas se cumuler avec les opérations concernées par la rénovation globale pour les mêmes travaux.
Booster Entreprises : L’ADEME peut financer une partie de l’ingénierie de travaux (maitrise d’œuvre ou assistance à maitrise d’ouvrage).
Advenir : Ce programme permets le financement de bornes de recharge pour poids lourds électriques.
L’accompagnement Ilex Environnement
Nos équipes vous accompagnent dès la phase de conception des travaux pour étudier l’éligibilité du projet et déterminer les conditions nécessaires pour bénéficier des certificats d’économies d’énergie.
Nous nous assurons de vous proposer le meilleur taux pour garantir un montant d’aide optimisé.
Equipements de chauffage, gestes d’isolation, ventilation, équipements performants, etc. Nos équipes vont s’assurer que les travaux de rénovation énergétique correspondent bien aux conditions définies dans les fiches d’opérations standardisées du dispositif CEE.
Une fois les travaux réalisés, nous procédons au montage du dossier et le déposons auprès des pouvoirs publics en tant que mandataire d’un fournisseur d’énergie obligé. Celui ci procède alors au versement de la prime CEE.
Dès la sortie de la fiche, nous mettrons à jour cet article avec les dernières information.