Aides publiques pour votre entreprise : de l’identification à l’obtention.

Face aux enjeux climatiques et aux engagements de la France pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, il est nécessaire de décarboner les modes de production. La transition vers un modèle sobre en énergie et résilient passe par une évaluation des vulnérabilités et une stratégie d’adaptation.

Il est donc utile de se demander, quelles sont les consommations énergétiques critiques de votre activité et quels investissements peuvent améliorer l’efficacité de vos sites ?

Investir dans du matériel performant et moins énergivore peut contribuer à améliorer et diminuer vos consommations énergétiques et à réduire votre empreinte carbone. Décarboner vos procédés industriels et repenser votre consommation d’énergie sont des actions concrètes en faveur d’une production responsable. Anticiper ces adaptations, vous permet de renforcer la compétitivité et la durabilité de votre entreprise et d’accéder à différentes aides financières.

Mises en place par les pouvoirs publics et ses différentes instances gouvernementales, les aides sont attribuées et gérées par la Commission européenne, l’État et ses collectivités et les établissements ou agences spécialisés chargés d’un service public (BPI France, ADEME, Agence Bio…).

Le taux des aides varie généralement entre 20% et 40% du montant des dépenses éligibles. Ces seuils peuvent toutefois être dépassés en fonction de la localisation et des spécificités du projet.

Pour accéder aux aides, il faut d’abord identifier les dispositifs de financement adaptés au projet et à l’activité de l’entreprise et vérifier son éligibilité. Les TPE et PME peuvent notamment bénéficier de subventions liées à la structuration de filière, achat d’équipement, rénovation de matériel, optimisation des consommations énergétiques, etc.

Si votre projet est en adéquation avec les objectifs de l’appel à projet de l’aide ou la subvention, alors vous êtes éligible. Il faudra ensuite, entamer les démarches : compléter et déposer un dossier, argumenter votre candidature et fournir les pièces demandées.

De nombreux fonds européens, nationaux et régionaux appuient les entreprises engagées dans la transition écologique et énergétique. Selon votre activité plusieurs dispositifs peuvent vous aider à financer vos projets :

Fonds européens (FEADER, FEDER, FEAMP…) : destinés aux entreprises privées du secteur agroalimentaire, aquacole ou impliquées dans le stockage, le conditionnement et la transformation des produits.

Programmes nationaux (PIA4 & France 2030) : conçus pour accompagner les entreprises et organismes portant des projets d’innovation en faveur de la transition et de la résilience des filières agricoles et agroalimentaires. Ces dispositifs soutiennent aussi les entreprises développant des solutions pour la transition énergétique des territoires, notamment dans la production d’énergies renouvelables.

Fonds vert – recyclage foncier : une opportunité pour les entreprises souhaitant réhabiliter d’anciennes friches afin d’y développer de nouvelles activités.

Fonds régionaux : des aides adaptées aux besoins des PME, avec un accent sur la transition et la compétitivité des entreprises en fonction des priorités locales.

Aides à la rénovation énergétique des bâtiments

Réduire la consommation énergétique de vos bâtiments, améliorer leur confort thermique et limiter votre empreinte carbone devient possible grâce aux différents dispositifs : CEE et de subventions publiques. Combinées, permettent de financer des travaux d’isolation, remplacement des systèmes de chauffage par des équipements plus sobres, intégration d’énergies renouvelables, innovations pour optimiser la gestion énergétique.

Ces aides sont mises à votre disposition pour accompagner votre transition en réduisant votre reste à charge. Avec des dispositifs comme les CEE, le Fonds vert, les aides de l’ADEME ou des Régions, vous pouvez bénéficier d’une aide sur mesure pour concrétiser votre projet.

Pour connaître les aides qui correspondent à vos attentes, renseignez-vous auprès de nos experts.

Les aides et subventions permettent aux entreprises de financer des initiatives favorisant leur transition écologique. Voici quelques exemples de travaux pouvant bénéficier de ces subventions :

Construction et/ou modernisation d’une station fruitière

L’optimisation des infrastructures agricoles, comme la rénovation d’une station fruitière, permet d’améliorer la compétitivité d’une entreprise. Ces travaux permettent de mieux conserver, trier et conditionner les fruits et légumes en réduisant le gaspillage et en améliorant la qualité des produits et le bienêtre des collaborateurs.

Visualisez la vidéo d’un retour d’expérience d’une station fruitière à Moisac, dans le département de Tarn-et-Garonne en région Occitanie.

Acquisition d’équipements de stockage, transformation et conditionnement avec le fonds FEADER

L’acquisition de nouveaux équipements permet d’optimiser la logistique et la conservation des denrées. Cela contribue à une meilleure gestion des ressources et à une réduction des pertes alimentaires.

Le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) favorise les industries agroalimentaires dans l’adaptation aux nouvelles exigences environnementales et énergétiques. Ces aides permettent, par exemple, de moderniser des lignes de production, d’investir dans un nouvel équipement ou encore de mettre en place des systèmes de valorisation de produits agricoles.

Visualisez la vidéo retour d’expérience d’un entrepôt où sont conditionnées des pommes et des poires dans le sud de la France.

Conception et installation d’un système aquaponique

L’aquaponie, qui associe l’élevage de poissons (aquaculture) et la culture de plantes en hydroponie, est une solution innovante pour une production durable et circulaire. Ce type d’investissement est soutenu par le FEAMP (Fonds Européen pour les affaires maritimes et la pêche), qui encourage les pratiques respectueuses des écosystèmes aquatiques et favorise l’économie circulaire dans le secteur de l’aquaculture.

Ce fonds soutient les entreprises qui développent des systèmes plus durables, favorisant l’optimisation des ressources en eau, la réduction des rejets polluants et la mise en place de solutions plus résiliants face aux défis climatiques.

Réhabilitation et valorisation des friches industrielles, urbaines et commerciales avec le Fonds vert

La réhabilitation des friches industrielles, commerciales ou urbaines est un enjeu clé pour la transition écologique et la revitalisation des territoires. Ce type de projet peut inclure la dépollution des sols, la réhabilitation des constructions existants ou la transformation des sites en nouveaux espaces économiques, industriels ou agricoles.

Le Fonds vert, mis en place par l’État, soutient les entreprises et collectivités dans la réhabilitation de friches en vue d’une croissance économique durable. Il peut financer des diagnostics environnementaux, des études de faisabilité ou encore des travaux de reconversion.