Appel à projets territoriaux FranceAgriMer : développement des filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires

Appel à projets "Projets territoriaux" pour le développement des filières agricoles, aquacoles, agroalimentaires

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un appel à projet à destination des filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires en France. Objectif : soutenir et structurer ces filières dans une perspective de souveraineté alimentaire et transition écologique.

Les projets financés doivent permettre à ces filières de s’engager collectivement dans une transformation économique et sociale, tout en renforçant leur compétitivité. Ils doivent également contribuer à des pratiques environnementales et sanitaires durables, incluant l’adaptation au changement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et la préservation de la biodiversité.

Géré par FranceAgriMer, le dispositif « Projets territoriaux » compte avec une enveloppe globale de 61,3 millions d’euros, dont 5 millions d’euros sont spécifiquement réservés aux départements d'outre-mer (DOM).

Cet appel à projet est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024.

Vous avez un projet ? Contactez-nous dès maintenant, un expert vous aide à optimiser votre candidature et vous accompagne dans la constitution de votre dossier.

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Qui peut en bénéficier ?

Acteurs des filières des produits agricoles, aquacoles, agroalimentaires :

Exploitations agricoles et leurs groupements, pêcheurs, aquaculteurs, collecteurs, coopératives, halles à marée, entreprises de mareyage, de transformation, négoces, distributeurs…
Acteurs de R&D
Fédérations d’entreprises : société de projet, GIE, association
Entités représentatives de la filière ou interprofession
Instituts techniques agricoles ou agroalimentaire,
Centres techniques, chambres d’agriculture

Ces acteurs doivent être engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires devant obligatoirement contenir au moins :

Deux entités indépendantes
Deux entités provenant de deux maillons différents
Un opérateur de l’amont agricole et une entreprise

ATTENTION, le type de structure du partenaire du porteur de projet ne doit pas obligatoirement figurer dans liste des bénéficiaires éligibles, car celui-ci peut en bénéficier en tant que sous-traitant le cas échéant.

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Projets éligibles

Engagement des filières dans des démarches collectives dans un processus de transformation sur les plans économique, social, environnemental et sanitaire.
Développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés sur la transition agroécologique.

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Eligibilité des dépenses

Dépenses immatérielles :

Le salaire brut et les charges patronales
Les prestations extérieures juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils, directement en lien avec le projet.

Dépenses matérielles :

Investissements à l’aval des filières (hors production agricole et aquacole), relatifs par ex. à la collecte, au tri, au commerce de gros, au stockage, à la préparation et à la transformation des produits agricoles et aquacoles
Le coût des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs pour les projets de R&D
L’acquisition, la construction ou la rénovation de biens immobiliers liés au projet. Les terrains achetés sont admissibles dans la limite de 10 % du coût total admissible de cette dépense.

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Financements

Plafond

500 000€ pour les dépenses immatérielles
5 000 000€ pour les dépenses matérielles dans l’agriculture
1 000 000€ pour les dépenses matérielles dans l’aquaculture

Plancher :

200 000€

Taux

Pour les dépenses immatérielles :

50% pour les PME
40% pour les GE
75% pour les projets en DOM-TOM

Pour les dépenses matérielles :

40% pour les PME
25% pour les GE
75%