Le Label bas-carbone soutient des projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Ces projets impliquent des changements de pratiques ou la captation naturelle du CO2. Les plantes et les sols jouent un rôle crucial dans cette captation. Les modifications peuvent être directes ou indirectes selon les projets.
Instauré en France en 2018, le label bas-carbone est un outil pour combattre l'augmentation de l'émission des gaz à effet de serres. Cette certification distingue les projets de réduction leur empreinte carbone, contribuant à freiner le réchauffement climatique.
La certification est volontaire, encourageant le changement et les investissements vers une économie bas carbone. Son but est de transformer les comportements et promouvoir la transition écologique. Des financeurs volontaires peuvent se porter acquéreur des crédits carbones, qui correspondent aux tonnes de CO2 évitées grâce aux projets éligibles qui respectent les méthodes du label bas carbone sur le territoire.
Cette labélisation assure que les projets de séquestration et/ou de réduction d’émissions de carbone contribuent de manière transparente à atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) de la France.
Le Label bas-carbone est essentiellement un investissement, avec des avantages en terme de réduction d'émission ou de séquestration du carbone qui se manifestent généralement dans les cinq prochaines années. En réalité, la rentabilité des projets associés à ce label est évaluée sur une période à long terme. L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Le Label bas-carbone, en tant que dispositif de financement volontaire, encourage les acteurs privés à investir dans des initiatives visant à réduire leur empreinte carbone. Ainsi, ils compensent les émissions qu'ils ne peuvent pas réduire.
Le montant des aides dépend à la fois de la quantité de tCO2 évitée /séquestrée, mais également du montant que les financeurs d’un projet sont prêts à payer.
Le financement des projets peut intervenir à plusieurs moments :
Avant la labélisation (co-construction du projet)
Après validation, au démarrage du projet (possibilité d’échelonner le financement)
Après vérification et reconnaissance officielle des réductions d’émissions
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CarbonAgri : cible la baisse des émissions liées aux élevages bovins et aux grandes cultures. |
Plantation de vergers : cible la plantation d’une culture fruitière pérenne sur une terre non cultivée actuellement pour cet usage. |
Haies : gestion durable des haies, notamment en pays de la Loire |
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SOBAC’ECO TMM : vise à réduire les intrants de synthèse organiques émetteurs de protoxyde d’azote (N2O) |
Eco-méthanes : vise à réduire les émissions de méthane d’origine digestive par l’alimentation des bovins laitiers grâce à l’ajout de composants riches en acide alpha-linolénique dans l’alimentation animale. |
Grandes cultures : vise à atténuer les effets du changement climatique : par exemple, en augmentant les légumineuses fixatrices d’azote dans la rotation des cultures ou en réduisant la consommation de combustibles d’origines fossiles |
Des méthodes ont été développées afin d’encourager les projets de pérennisation de la filière forêt-bois.
6 méthodes
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Boisement : conversion en terres forestières de terres qui ne l’étaient pas 10 ans auparavant (terres agricoles ou friches). |
Reconstitution de peuplements forestiers dégradés : reboisement de terres forestières ayant subi des dégâts lourds ou en situation d’impasse. |
Conversion de taillis en futaie sur souches : s’applique aux taillis, principalement de chênes ou de châtaigniers. |
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Herbiers de Posidonie : valorisation et préservation du stock de carbone séquestré au sein des herbiers de Posidonie localisés sur la façade méditerranéenne. |
Restauration de mangroves ou forêts marécageuses : valorisation le stockage du CO2 suite à la restauration suite à des dégradation des écosystèmes. |
Ville arborée : vise à la plantation d'arbre et d'arbuste en milieu urbain. La replantation d'arbres et le maintien sur pieds sont comptabilisés en cas de dégâts non-anthropiques. |
3 méthodes
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Tiers-lieux : a pour but de réduire les km parcourus pour se rendre au travail en proposant des espaces partagés de travail en zone de densité faible. |
Rénovation : promotion de l’emploi de matériaux ou produits moins émetteurs de gaz à effets de serres que la moyenne, comme les produits issus du réemploi. |
Bâtiments biosourcés : projets immobiliers de construction de bâtiments neufs de plus de 500 m² de surface de plancher ayant une durée de vie supérieure à 30 ans et employant une quantité significative de matériaux d’origine biosourcée. |
Afin d'obtenir le Label bas-carbone, les entreprises doivent mesurer, réduire et compenser les émissions de CO2. Cela peut inclure des actions d'amélioration de l'efficacité énergétique, l'utilisation de sources d'énergies renouvelables, l'adoption de pratiques de production durables. Mais aussi, la promotion du transport à faible émission de carbone, et la participation à des projets de compensation carbone. Par exemple la reforestation ou l'investissement dans des initiatives de réduction des émissions.
Toute entreprise engagée dans des mesures pour réduire ou stocker les gaz à effet de serre en France peut profiter du dispositif du label bas carbone. Cependant, elle doit satisfaire aux critères spécifiés dans les méthodes établies par le ministère.
Les méthodes sont co-construites par le ministère de la transition écologique et de la transition des territoires, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, l’Ademe, l’institut d’économie pour le climat (IC4E), l’institut de l’élevage, le centre national de la propriété forestière (CNPF), l’office national des forêts (ONF), etc.
Elles doivent répondre au minimum à 5 critères :
Depuis la mise en place du Label Bas Carbone, 1698 projets en France ont fait l’objet d’une labélisation, pour une réduction de 6 333 787 tonnes de CO2 potentielles labellisé, ce qui équivaut aux émissions cumulées de près de 700 000 Français. 2481 tCO2 sont vérifiées. Source : ministère de la transition écologique & du développement durable.
En pratique, en mars 2025, 452 projets ont fait l'objet d'un financement complet, 161 d'un financement partiel et 1085 n'ont pas encore trouvé de financeurs volontaires pour contribuer à leurs efforts.
Communication et image de marque : les entreprises, qu’elles soient celles qui engagent les fonds comme celles qui en bénéficient, pourront attester de l'impact du projet sur le stockage ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Label bas-carbone est la preuve de cet engagement.
Permettre le financement de projets vertueux : s’engager dans la mise en place de projets visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, c’est se positionner en véritable acteur de la transition. Le label Bas Carbone assure de la qualité des actions labélisées et suivies.
Notification : déclaration au ministère de l’intention de bénéficier du label en amont du projet.
Demande de validation : remplissage du document descriptif du projet conformément aux différentes méthodes.
Instruction par les services de l’état et publication des informations relatives au projet sur le site du Ministère. Les financeurs peuvent en prendre connaissance librement.
Vérification des réductions d’émissions : par un auditeur externe et indépendant afin de s’assurer de la réalité de la réduction d’émissions ou du stockage de CO2 anticipé. Cela a souvent lieu 5 ans après le début du projet.
Reconnaissance des réductions d’émissions : la quantité de gaz à effet de serre séquestrée ou évitée n'est certifiée qu'après la vérification selon les méthodes du label bas carbone.
Nous possédons une expertise dans le développement de projets vertueux.
Notre rôle consiste à accompagner principalement les entreprises dans leur démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'efficacité énergétique. De plus, nous facilitons l'accès à des financements spécifiques pour ces projets.
Nous excellons dans les dossiers de financement pour projets durables.
Nous gérons tout le processus, du montage initial à la présentation des dossiers, jusqu'au versement des fonds.
Notre expertise couvre chaque étape.
Nous garantissons que les solutions sont durables, adaptées à votre activité et contraintes, garantissant pertinence technique et financière.
Nos équipes vous accompagnent sur toutes les étapes de vos projets :
Pré étude du projet :
Tout d'abord, ensemble, nous estimons la quantité de carbone que votre projet évitera d'émettre ou stockera, en utilisant les méthodes publiées par l'État. Nous recherchons comment améliorer l’empreinte carbone de votre projet en évaluant les surcoûts liés à nos préconisations, mais également les co-bénéfices qu’ils apportent.
Contractualisation avec un financeur :
Nous soumettons votre projet à nos partenaires financeurs qui souhaitent investir dans des projets de réduction des émissions de CO2 à travers des crédits carbones. Lorsque nous avons trouvé une offre qui convient à toutes les parties, nous mettons en œuvre l’articulation contractuelle suivant les échéances du label bas carbone.
Montage du dossier :
Nous suivons le projet et soumettons les différentes pièces du dossier au fur et à mesure des échéances de la réglementation. et assurons l'instruction du projet jusqu'à la vérification des réductions de consommations labélisées bas-carbone.
Notre expertise dans la constitution de dossiers administratifs visant l’obtention de fonds publics et privés et une connaissance d’ensemble sur les problématiques environnementales et climatiques, nous permettent aujourd’hui, de vous proposer des solutions optimisées pour la réalisation de vos projets de développement durable. Le Label bas carbone n'est qu'une facette des services que nous proposons. Nous intervenons sur tout le territoire français.
De plus, des partenaires souhaitant financer des projets, nous font confiance. Nous sommes en contact avec des structures cherchant à investir dans des projets vertueux à travers des crédits carbone. C’est la raison pour laquelle, nous pouvons rapidement vous mettre en relation avec des financeurs prêts à investir durablement dans votre projet de réduction d'émission ou de séquestration de carbone.
Directeur - Fondateur
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18.04.2023
22.01.2021
Sont concernés les bâtiments de plus de 1000 m² construits avant 2018, dans lesquels sont exercées des activités tertiaires du secteur public et privé, activités marchandes et non marchandes.
