Soutien à l’efficacité énergétique des procédés, une aide aux entreprises de la région Grand-Est

Entreprises du Grand-Est, la région met en place une aide pour soutenir votre transition énergétique

Afin d'accompagner les entreprises dans leur transition vers une consommation énergétique plus sobre, la région Grand Est met en place une aide pour soutenir l’efficacité énergétique des procédés. Cette aide vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration de la qualité de l’air et la rentabilité des projets.

Cette subvention est cumulable avec les certificats d'économies d'énergie (CEE). En tant qu'expert de ce dispositif, Ilex Environnement vous propose un accompagnement complet : obtention d'aides publiques et valorisation des CEE.

Notre objectif : vous aider à réussir votre transition énergétique !

Qui peut en bénéficier ?

• Toute structure exerçant une activité économique, indépendamment de sa forme juridique, à l’exception des secteurs agricoles et des chantiers du BTP.
• Les collectivités situées dans des territoires fragiles éligibles au Pacte de Ruralité.

Quelles dépenses sont couvertes ?

Les dépenses éligibles sont les coûts d’investissement supplémentaires nécessaires pour atteindre un meilleur niveau d’efficacité énergétique. Ces coûts sont évalués de la manière suivante :

• Si les dépenses liées à l’efficacité énergétique peuvent être identifiées séparément dans le projet global, elles sont directement admissibles.
• Si elles ne peuvent pas être séparées, la différence entre l'investissement avec et sans optimisation énergétique détermine le montant admissible.

Les équipements de simple renouvellement sans optimisation énergétique sont exclus de cette aide.

Structures pouvant bénéficier d’une aide régionale pour des travaux d’efficacité énergétique des procédés

PME industrielles

• Les petites et moyennes entreprises des secteurs industriels, telles que les fabricants de biens, entreprises de l'agroalimentaire ou sociétés de transformation, qui souhaitent moderniser leurs procédés pour améliorer leur efficacité énergétique.

Grands groupes industriels

• Les grandes entreprises ou filiales d’entreprises multinationales dans le secteur manufacturier ou de production, visant à réduire leurs consommations énergétiques et leurs émissions de gaz à effet de serre.

Entreprises de services industriels

• Les entreprises spécialisées dans les services liés à l’industrie, comme les prestataires de services de maintenance industrielle, de logistique ou de gestion d’énergie, qui ont besoin d'améliorer l'efficacité de leurs infrastructures.

Coopératives industrielles

• Les coopératives de production ou d'exploitation dans les secteurs comme l’agroalimentaire ou la gestion des ressources (eau, énergie, etc.), qui désirent moderniser leurs procédés de production en vue de la transition énergétique.

Bureaux d’études et d’ingénierie

• Les bureaux d’études spécialisés dans l’optimisation énergétique et la modernisation des procédés industriels, qui pourraient être partenaires des projets d’efficacité énergétique et bénéficier indirectement du soutien en tant qu’opérateurs.

Collectivités locales et entreprises publiques

• Les collectivités situées dans des territoires fragiles ou en milieu rural, éligibles au Pacte de Ruralité, lorsqu'elles participent à des projets industriels ou de production impliquant des infrastructures publiques, comme les réseaux de chauffage urbain ou des projets d’efficacité énergétique dans des entreprises locales.

Entreprises de la filière technique (installateurs, fabricants, etc.)

• Les entreprises techniques qui installent, fabriquent ou entretiennent des systèmes de réfrigération, de ventilation, de chauffage ou autres équipements industriels, pouvant bénéficier de cette aide pour optimiser l’efficacité énergétique des systèmes qu’elles conçoivent ou installent.