Le Fonds vert – Axe 3 “Recyclage foncier” soutient, en 2026, la reconversion de friches et de foncier déjà artificialisé. L’objectif est de limiter l’artificialisation des sols, d’encourager la sobriété foncière et d’améliorer le cadre de vie dans les territoires.
Objectif du dispositif
Le dispositif vise à rendre possibles des projets d’aménagement ou de développement économique dont l’équilibre financier reste déficitaire, malgré la mobilisation des aides publiques existantes.
Qui peut candidater ?
Peuvent déposer un dossier en tant que maîtres d’ouvrage :
- les collectivités territoriales et leurs groupements,
- les établissements publics et aménageurs publics (EPA, EPF, SEM, SPL),
- les bailleurs sociaux et organismes de foncier solidaire,
- les entreprises privées et associations, sous réserve de l’accord de la collectivité compétente et d’un intérêt général démontré.
Projets attendus
Le Fonds vert cible notamment :
- la reconversion de friches urbaines, industrielles, commerciales ou logistiques,
- des opérations intégrant logement, activités économiques ou projets de renaturation,
- des projets matures, avec des bases techniques et foncières solides, présentant un déficit économique résiduel.
Dépenses éligibles
Peuvent être financés :
- les études (diagnostics, études de sols, plans de gestion, AMO),
- les acquisitions foncières,
- les travaux de démolition ou de déconstruction,
- la dépollution des sols et des eaux souterraines,
- la réhabilitation de bâtiments,
- les travaux de proto‑aménagement et de renaturation.
Critères de sélection
Les projets sont examinés au regard :
- du déficit économique réel de l’opération,
- de leur maturité technique et opérationnelle,
- de leur ambition écologique (foncier, climat, eau, biodiversité),
- de leur cohérence avec les priorités territoriales (logement, réindustrialisation, revitalisation).
Comment en bénéficier ?
Contactez nos experts, nous nous gérons toutes les démarches pour assurer votre éligibilité. Nous nous chargeons de l’optimisation des travaux, du montage et du dépôt du dossier.
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