Le Plan Agriculture Méditerranée (PAM) ouvre un nouvel appel à projets destiné à soutenir les investissements collectifs des filières agricoles et agroalimentaires. À la clé : une aide pour financer des projets contribuant à l’adaptation au changement climatique. Une condition est néanmoins incontournable : le projet doit s’inscrire dans une Aire Agricole de Résilience Climatique (AARC) labellisée.
Qu’est-ce que le Plan Agriculture Méditerranée (PAM) ?
Le Plan Agriculture Méditerranée (PAM) est un dispositif national porté par le ministère de l’Agriculture visant à accompagner l’adaptation des territoires agricoles méditerranéens face au changement climatique.
Il repose sur la labellisation d’Aires Agricoles de Résilience Climatique (AARC). Ces démarches territoriales rassemblent producteurs, collectivités, entreprises agroalimentaires et partenaires locaux autour d’un plan d’actions destiné à renforcer la résilience des filières, favoriser la création de valeur et améliorer la gestion de la ressource en eau.
Dans ce cadre, l’appel à projets « Structuration de filières » soutient des projets collectifs de structuration, de transformation, de stockage, de logistique, de commercialisation et d’organisation économique des filières agricoles et agroalimentaires contribuant à l’adaptation au changement climatique, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la gestion durable de l’eau.
Qui peut bénéficier de l’appel à projets « Structuration de filières » ?
L’appel à projets s’adresse notamment aux :
- coopératives,
- entreprises agroalimentaires,
- négoces,
- distributeurs,
- chambres d’agriculture,
- associations,
- GIE/GIEE,
- ODG,
- interprofessions,
- instituts,
- centres techniques.
L’objectif est de soutenir des investissements permettant de structurer durablement les filières agricoles et agroalimentaires.
Quels projets sont financés ?
L’appel à projets accompagne principalement :
- des outils de transformation,
- des ateliers collectifs,
- des unités de conditionnement ou de stockage,
- des plateformes logistiques,
- des outils de commercialisation,
- des projets de structuration économique de filières.
Les investissements directement liés à la production agricole (plantations, bâtiments d’exploitation, matériels agricoles…) ne sont pas éligibles.
Quelle est la principale condition d’éligibilité ?
Le projet doit obligatoirement être intégré dans le plan d’actions d’une AARC déjà labellisée.
Sans cela, le projet ne peut pas candidater à l’appel à projets « Structuration de filières ».
Quels critères seront particulièrement examinés ?
Au-delà de l’éligibilité, les porteurs de projet devront démontrer :
- le caractère collectif du projet ;
- l’association de plusieurs maillons de la filière ;
- une contribution à l’adaptation ou à l’atténuation du changement climatique ;
- des investissements cohérents avec les objectifs du PAM.
La contribution du projet aux enjeux climatiques constitue le principal critère d’évaluation.
Quels sont les territoires éligibles ?
Les territoires suivants sont éligibles :
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse, Corse-du-Sud et Haute-Corse, Ardèche et Drôme, Aude, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne, Lot-et-Garonne.
Vous n’êtes pas encore intégré dans une AARC ? Une première étape est possible
L’intégration dans une Aire Agricole de Résilience Climatique (AARC) labellisée est une condition indispensable pour candidater à l’appel à projets « Structuration de filières ».
Toutefois, cela ne signifie pas qu’un projet ne peut pas être accompagné en amont.
Le Plan Agriculture Méditerranée prévoit en effet un guichet « Émergence AARC », destiné à financer les premières étapes de la démarche territoriale : constitution du partenariat, réalisation d’un diagnostic territorial et élaboration du plan d’actions nécessaire à la labellisation.
Ce dispositif peut constituer une première étape pour les acteurs souhaitant structurer une filière avant de mobiliser, dans un second temps, les dispositifs d’investissement du PAM.
Comment Ilex Environnement peut vous accompagner ?
La réussite d’un projet repose autant sur sa qualité technique que sur son adéquation avec les critères du dispositif.
Ilex Environnement accompagne les collectivités, coopératives et acteurs des filières agricoles dans :
- l’analyse de l’éligibilité du projet ;
- l’identification des financements mobilisables ;
- le montage des dossiers de candidature.
