Selon le site officiel des Agences de l’eau, une Agence de l’eau est un établissement public de l’État chargé de mettre en œuvre la politique de l’eau à l’échelle d’un bassin hydrographique. Sa mission consiste à accompagner la gestion durable des eaux, à préserver les milieux aquatiques et à soutenir les acteurs qui investissent dans une meilleure utilisation de la ressource.
La France compte six Agences, chacune compétente sur un ou plusieurs grands bassins hydrographiques. Moins connues que les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ou les dispositifs de l’ADEME, elles constituent pourtant un levier majeur d’aides financières pour les collectivités, les entreprises, les exploitants agricoles et de nombreux autres acteurs engagés dans la transition écologique.
Les différentes Agences de l’eau
La France métropolitaine est organisée en sept grands bassins hydrographiques, administrés par six Agences :
- Adour-Garonne
- Artois-Picardie
- Loire-Bretagne
- Rhin-Meuse
- Rhône-Méditerranée
- Corse
- Seine-Normandie
Les bassins Rhône-Méditerranée et Corse relèvent d’une même structure : l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
Chaque agence intervient sur son territoire pour percevoir les redevances liées aux usages de l’eau, attribuer des aides financières et accompagner les collectivités, les entreprises ou encore les agriculteurs dans leurs démarches de préservation de la ressource, d’amélioration de la qualité des eaux et de restauration des milieux aquatiques.
Une organisation héritée de la loi sur l’eau de 1964
Comme le rappelle la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux ainsi qu’à la lutte contre leur pollution, la France a fait le choix d’une gestion de l’eau par bassin hydrographique.
Cette loi a créé les comités de bassin et les agences financières de bassin, devenues les Agences de l’eau. Elle a également instauré un système de redevances reposant notamment sur les principes « pollueur-payeur », « préleveur-payeur » et « l’eau paie l’eau », toujours au cœur du modèle français.
Comment fonctionnent les Agences de l’eau ?
Un modèle fondé sur les redevances
Selon les Agences de l’eau, leur fonctionnement repose principalement sur les redevances acquittées par les différents usagers de l’eau (ménages, industriels, agriculteurs, collectivités, etc.). Ces ressources sont ensuite réinvesties pour soutenir des opérations contribuant à la préservation de la ressource, de l’eau potable, des milieux aquatiques et de la qualité des eaux.
Des programmes d’intervention élaborés tous les six ans
Chaque Agence élabore un programme d’intervention d’une durée de six ans, qui définit ses priorités, ses règles d’éligibilité et les moyens mobilisés. Comme indiqué dans le programme 2025-2030 des Agences de l’eau, les 12ᵉ programmes sont entrés en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025.
Le programme est préparé par l’agence, examiné par ses instances de gouvernance puis adopté par son conseil d’administration après avis conforme du comité de bassin, dans le cadre fixé par l’État.
Véritables « parlements locaux de l’eau », les comités de bassin réunissent les représentants des collectivités, de l’État, des entreprises, du monde agricole, des associations et des usagers. Leur rôle est de définir, en commun, la stratégie de gestion des eaux du territoire à travers le SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux). Ils approuvent également le programme d’intervention de l’agence et votent le niveau des redevances, dans les limites fixées par la loi.
À retenir : si chaque bassin fait face à des problématiques spécifiques (sécheresse, pollution, littoral, nappes souterraines, etc.), tous les programmes poursuivent un objectif commun : répondre aux principaux enjeux liés à l’eau tout en respectant les orientations nationales et européennes.
Le 12ᵉ programme d’intervention (2025-2030)
Comme l’indique le programme 2025-2030 des Agences de l’eau, les six agences mettent actuellement en œuvre leur 12ᵉ programme d’intervention, couvrant la période 2025-2030. Celui-ci mobilise plus de 2 milliards d’euros d’aides par an afin d’accompagner les investissements en faveur de la préservation de la ressource en eau, de la restauration des milieux aquatiques et de l’adaptation au changement climatique.
Le programme fait de l’adaptation au changement climatique son fil conducteur. Selon les Agences de l’eau, près de 60 % des aides seront consacrées à cet objectif au cours de la période 2025-2030.
Concrètement, ces moyens soutiennent notamment :
- la lutte contre les sécheresses,
- la sécurisation de l’alimentation en eau potable,
- les économies d’eau dans l’industrie, l’agriculture et les collectivités,
- la réutilisation des eaux usées traitées (REUT),
- la désimperméabilisation des sols,
- la restauration des zones humides.
Comme le précise le programme 2025-2030, ces orientations s’inscrivent dans la continuité du Plan eau et s’articulent avec les plans de bassin d’adaptation au changement climatique afin de répondre aux spécificités de chaque territoire.
Les quatre grandes priorités des Agences de l’eau
Le site officiel des Agences de l’eau présente quatre grandes priorités communes aux bassins hydrographiques français.
Gérer et partager durablement la ressource en eau
Cette priorité vise à favoriser une utilisation plus sobre de la ressource et un meilleur partage entre les différents usages. Elle se traduit notamment par le soutien aux démarches d’économies d’eau, à la sécurisation de l’alimentation en eau potable et à l’adaptation des territoires face au changement climatique.
Restaurer les milieux aquatiques et les zones humides
Les Agences de l’eau accompagnent les opérations destinées à restaurer les cours d’eau, préserver les zones humides et rétablir les continuités écologiques. Ces interventions contribuent à protéger la biodiversité et à renforcer la résilience des territoires.
Réduire les pollutions
Cette priorité concerne la prévention et la réduction des pollutions d’origine domestique, agricole et industrielle afin d’améliorer durablement la qualité des milieux aquatiques et la qualité des eaux.
Préserver les eaux côtières
Dans les bassins concernés, les Agences de l’eau soutiennent également les initiatives visant à préserver les milieux littoraux et marins, en limitant notamment les pollutions qui atteignent le littoral.
Un objectif commun : atteindre le bon état des eaux
Ces différentes actions répondent à un objectif commun fixé par la directive-cadre européenne sur l’eau : atteindre le bon état des masses d’eau.
Lors de la présentation des 12ᵉ programmes, en novembre 2024, les Agences de l’eau indiquaient que 44 % des masses d’eau françaises étaient considérées en bon état, pour un objectif européen de 100 % à l’horizon 2027.
Selon Eaufrance, le bon état d’une masse d’eau correspond à une situation où sa qualité écologique et chimique, ou son état chimique et quantitatif pour les eaux souterraines, permettent d’assurer durablement le fonctionnement des écosystèmes tout en répondant aux différents usages de l’eau.
Qui peut bénéficier des dispositifs des Agences de l’eau ?
Les bénéficiaires
Selon les programmes d’intervention, les Agences de l’eau accompagnent un large éventail d’acteurs : collectivités et leurs groupements, entreprises, exploitants agricoles, associations ou encore autres maîtres d’ouvrage publics et privés.
Les bénéficiaires et les modalités d’intervention varient toutefois d’un bassin à l’autre afin de tenir compte des priorités locales.
Exemples d’opérations pouvant être accompagnées
Les dispositifs diffèrent selon les agences, mais concernent fréquemment :
- la réduction des consommations d’eau,
- le recyclage des eaux de process,
- la récupération des eaux de pluie,
- la réutilisation des eaux usées traitées (REUT),
- les diagnostics hydriques,
- la prévention des pollutions industrielles.
Cette liste n’est pas exhaustive et illustre les principaux types d’investissements pouvant être soutenus.
Les principales conditions d’éligibilité
Comme le rappellent les Agences de l’eau, il n’existe pas de dispositif national unique. Chaque agence applique son propre programme d’intervention, avec des critères, des modalités et des plafonds adaptés aux caractéristiques de son bassin.
Chaque dossier est ensuite instruit individuellement. Trois conditions reviennent néanmoins dans la majorité des dispositifs :
- l’opération doit être située sur le territoire du bassin concerné,
- elle doit répondre aux priorités du programme d’intervention en vigueur,
- les travaux ne doivent pas débuter avant le dépôt de la demande.
Les critères étudiés lors de l’instruction
Selon le dispositif mobilisé, l’Agence de l’eau peut notamment apprécier :
- l’impact environnemental attendu,
- les économies d’eau générées,
- l’amélioration de la qualité des eaux,
- la cohérence avec le SDAGE,
- la maturité de l’opération,
- la qualité technique du dossier,
- la justification économique,
- le rapport coût/bénéfice environnemental,
- le caractère innovant, lorsqu’il constitue un critère du dispositif,
- l’urgence environnementale,
- la cohérence avec les priorités de l’agence.
Les critères précis sont définis dans les règlements d’intervention ou les appels à projets concernés.
Bon à savoir : les dispositifs des Agences de l’eau sont indépendants de ceux gérés par d’autres organismes, comme FranceAgriMer. Selon les situations, plusieurs sources de financement peuvent toutefois être mobilisées de manière complémentaire.
Pourquoi anticiper sa demande ?
Comme pour la majorité des subventions publiques, il est indispensable de déposer sa demande avant le démarrage des travaux. Certains dispositifs fonctionnent par appels à projets et nécessitent plusieurs mois d’instruction ou des autorisations administratives préalables.
Anticiper son dossier permet donc de sécuriser le calendrier, de vérifier son éligibilité et d’optimiser les chances d’obtenir un soutien financier.
Exemple illustratif : une usine agroalimentaire sur le bassin Loire-Bretagne
Une usine de transformation agroalimentaire située sur le bassin Loire-Bretagne souhaite réduire ses prélèvements en eau. Son plan d’action comprend la réalisation d’un diagnostic hydrique, l’installation de compteurs de suivi, l’optimisation des procédés de nettoyage ainsi que la mise en place de solutions de recyclage des eaux de process.
Dans le cadre du 12ᵉ programme d’intervention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, ce type d’opération peut relever du dispositif « Études et travaux de réduction des besoins en eau », qui prévoit un taux maximal d’aide de 70 % pour les études et les travaux éligibles. Dans certaines situations, ce taux peut être majoré de 10 % en zone de revitalisation rurale, dans le respect des règles européennes applicables aux aides d’État.
Vous souhaitez réduire vos consommations d’eau ou améliorer la gestion de vos eaux de process ? Les équipes d’Ilex Environnement vous accompagnent dans l’identification des dispositifs mobilisables et dans la constitution de votre dossier.
