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Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires : financements CEE et aides publiques

Gestionnaires de bâtiments : hôpitaux, cliniques, EHPAD, syndicats de copropriétaires, hôtels, thalasso, thermes, collectivités, écoles... Ilex Environnement vous accompagne dans vos projets d'économies d'énergie. 

Travaux d’efficacité énergétique : quelles aides pour le secteur tertiaire ?

Travaux d’efficacité énergétique : quelles aides pour le secteur tertiaire ?

Face aux engagements de la France pour arriver à une neutralité carbone d'ici 2050 et lutter contre le réchauffement climatique, le secteur tertiaire doit se conformer à une réglementation en constante évolution. Pour aider les gestionnaires à financer ce changement, l'État met en place différentes aides comme les certificats d'économies d'énergie CEE et les subventions publiques.

Pourquoi réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires

Pourquoi réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires

Plusieurs facteurs incitent à engager des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique :

1. Se conformer à une réglementation en évolution. Les obligations en matière de performance énergétique des bâtiments tertiaires se renforcent. Le Décret tertiaire impose une réduction progressive des consommations d’énergie, avec des objectifs chiffrés et des échéances précises. D’autres évolutions sont à prévoir face au réchauffement climatique et aux engagements nationaux en matière de transition énergétique.

2. Anticiper les objectifs de décarbonation. La neutralité carbone d’ici 2050 implique une transformation du parc immobilier. Rénover dès maintenant, c’est adapter le bâtiment aux exigences à venir et éviter des mises en conformité coûteuses dans l’urgence. L’amélioration de l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables réduisent l’empreinte carbone des bâtiments.

3. Réduire les consommations d’énergie. La mise en place de certains travaux permettent d’optimiser les performances énergétiques et de limiter les pertes. Une meilleure isolation, un éclairage LED, une gestion technique adaptée ou un chauffage performant diminuent la consommation et se traduisent directement sur les factures.

4. Améliorer le confort des occupants. Un bâtiment bien isolé et équipé de systèmes de gestion optimisés offre des conditions plus stables et agréables. Moins de variations de température, un éclairage adapté, une meilleure qualité de l’air intérieur contribuent au bien-être des utilisateurs et à une exploitation plus efficace du bâtiment.

CEE pour les bâtiments tertiaires

Pour financer ces projets, plusieurs dispositifs existent. Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) permettent d’obtenir des primes pour des chantiers comme l’isolation, l’éclairage LED, l’optimisation du système de chauffage ou la gestion technique du bâtiment.

La prime CEE pour le secteur tertiaire est une aide financière destinée à encourager la réalisation de travaux d’efficacité énergétique dans les bâtiments tertiaires : bureaux, commerces, hôtellerie, établissements de santé, enseignement, etc.

Ces travaux sont définis par des fiches d'opérations standardisées qui détaillent les actions éligibles et les économies d'énergie associées.

Fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie, quelles opérations sont éligibles ?

  • Isolation thermique :

    • BAT-EN-102 : Isolation des murs

    • BAT-EN-103 : Isolation d'un plancher

    • BAT-EN-107 : Isolation des toitures-terrasses

    • BAT-EN-104 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

  • Systèmes de chauffage et de refroidissement :

    • BAT-TH-113 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau

    • BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires

    • BAT-TH-125 : Ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou modulé

    • BAT-TH-126 : Système de ventilation double flux avec échangeur à débit d'air constant ou modulé

  • Équipements spécifiques :

    • BAT-EQ-117 : Installation frigorifique utilisant du CO₂ subcritique ou transcritique

    • BAT-EQ-123 : Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance

    • BAT-EQ-129 : Lanterneaux d'éclairage zénithal

Certaines opérations spécifiques, non couvertes par les fiches d'opérations standardisées, peuvent également être éligibles aux CEE. Elles nécessitent une étude au cas par cas pour évaluer les économies d'énergie potentielles.

Décret tertiaire : un cadre incitatif pour diminuer les consommations énergétiques des bâtiments

Le Décret tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leurs consommations énergétiques, avec des objectifs ambitieux fixés à 2030, 2040 et 2050. Dans ce contexte, les Certificats d’économies d’énergie apportent une aide financière aux travaux d’efficacité énergétique. Ce cadre réglementaire associe ainsi une obligation de performance à un mécanisme incitatif, permettant aux entreprises et aux collectivités d’alléger le coût de leurs investissements tout en réduisant leur consommation énergétique.

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Les propriétaires ou exploitants de bâtiments de plus de 1000 m² sont concernés par la réglementation tertiaire. Ce décret, issu de la politique française de lutte contre le réchauffement climatique, impose une réduction obligatoire des consommations d’énergie d’au moins 40% d’ici 2030.

Les entreprises et organismes qui possèdent ou exploitent ces bâtiments doivent donc mettre en place des actions concrètes pour atteindre cet objectif ambitieux, et répondre aux exigences de cette réglementation.

Offres clé en main : une gestion de A à Z

Pour vos travaux de rénovation, Ilex Environnement vous propose des solutions clés en main, ces opérations peuvent être entièrement financées par la valorisation de CEE.

Un accompagnement en 7 étapes pour optimiser votre prime CEE

  1. Analyse du potentiel d’économies d’énergie : évaluation préliminaire des opportunités d’optimisation énergétique en fonction des caractéristiques du site et des ouvrages envisageables.

  2. Visite technique et dimensionnement : inspection sur site réalisée par une entreprise de travaux partenaire afin de définir les options les plus adaptées et chiffrer précisément l’intervention.

  3. Proposition financière optimisée : présentation d’un devis intégrant la prime CEE, avec un reste à charge potentiellement nul selon les travaux et les dispositifs en vigueur.

  4. Validation et contractualisation : signature du devis et engagement des parties prenantes pour le lancement de l'opération.

  5. Exécution des travaux : installation des solutions d’efficacité énergétique faite par des professionnels qualifiés.

  6. Contrôle qualité et conformité : validation des ouvrages par un bureau de contrôle accrédité COFRAC, garantissant la conformité des travaux réalisés.

  7. Finalisation administrative et obtention de la prime : constitution du dossier CEE et dépôt auprès des pouvoirs publics pour sécuriser l’aide financière.

Le calorifugeage, une opération financée à 100%

Le calorifugeage, une opération financée à 100%

Le plan sobriété énergétique national encourage l’isolation des conduits d’eau chaude sanitaire via des travaux de calorifugeage. Réalisés en quelques semaines, ces travaux n’impactent pas le public puisqu’ils se déroulent dans des espaces non chauffés et peu visibles, comme les vides sanitaires ou les locaux chaufferie.

Le calorifugeage peut être financé jusqu’à 100 % grâce aux Certificats d’économies d’énergie, permettant ainsi de réduire immédiatement les pertes énergétiques. L’État utilise ce dispositif pour inciter les gestionnaires de bâtiments à engager ces rénovations.

À noter : à partir de 2027, l’isolation des réseaux avec un isolant de classe 4 sera obligatoire dans tous les bâtiments tertiaires et résidentiels.

Subventions publiques et chauffage des bâtiments tertiaires

Subventions publiques et chauffage des bâtiments tertiaires

En 2020, la France a rejeté 99,6 TWh d’énergie sous forme de chaleur perdue. Issue de process industriels, de la production de froid, du renouvellement d’air ou encore de data centers, cette chaleur est souvent évacuée à l’extérieur sans être valorisée. Pourtant, elle peut être récupérée et réutilisée pour diminuer la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.

Récupérer la chaleur fatale : un levier d’économies d’énergie

La chaleur fatale correspond à une énergie déjà produite pour un usage initial. Lorsqu’elle est récupérée, elle peut être utilisée pour chauffer un autre site ou soulager des équipements existants, permettant ainsi de diminuer la consommation énergétique et les coûts d’exploitation.

Plusieurs solutions techniques existent, notamment la récupération de chaleur sur les groupes de production de froid et les tours aéroréfrigérantes. Ces projets concernent particulièrement les entrepôts de stockage, les supermarchés, les hôtels, les établissements de santé et les bureaux.

Quels financements pour ces projets ?

Pour encourager la récupération et l’utilisation de chaleur renouvelable, plusieurs dispositifs de financement sont disponibles :

  • Le Fonds Chaleur de l’ADEME : destiné à soutenir les projets de production et d’utilisation de chaleur renouvelable dans le secteur tertiaire.

  • Les CEE : la récupération de chaleur fatale est éligible à certaines fiches CEE, notamment pour des températures inférieures à 60°C.

  • Le CPE : permet de garantir les économies d’énergie sur la durée en intégrant un engagement de résultats.

Optimiser le cumul des aides

Chaque dispositif répond à des critères spécifiques et peut être combiné avec d’autres financements. Identifier les aides adaptées et structurer le projet en conséquence permet d’améliorer la rentabilité des investissements.

 

Ilex Environnement met à votre disposition son expertise pour optimiser vos projets

Ilex Environnement met à votre disposition son expertise pour optimiser vos projets

Ilex Environnement vous propose un accompagnement stratégique pour financer vos travaux d’efficacité énergétique : analyse de vos projets d'investissement et identification des meilleures options techniques et financières. Notre objectif est de vous garantir les meilleurs aides financières pour réaliser vos travaux et optimiser vos consommations d’énergie. Nous vous garantissons un retour sur investissement et la conformité réglementaire.

Les équipes Ilex Environnement prennent en charge l'intégralité de l'opération : cela inclut la conception, le pilotage des entreprises de travaux, la recherche des financements et le dépôt des dossiers auprès du Pôle.

  • Identification des opportunités d’économies d’énergie : analyse des opérations éligibles aux subventions publiques (régionales, nationales, européennes) et aux dispositif des CEE.

  • Contrat de Performance Énergétique : un engagement mesurable sur la réduction des consommations à long terme.

  • Accompagnement pour la mise en conformité au décret BACS : intégration d'alternatives de gestion technique des bâtiments (Building Automation Control System) pour optimiser l’automatisation et le pilotage énergétique.

Cas d'opérations réalisées avec Ilex Environnement

Toulouse Business School Entiore réduit sa consommation énergétique grâce à l’isolation de ses réseaux

Pour atteindre ses objectifs de performance énergétique, Toulouse Business School Entiore a fait appel à Ilex Environnement afin d’isoler ses réseaux d’eau chaude sanitaire et de chauffage.

Cette intervention, classée parmi les plus efficaces du plan de sobriété énergétique, permet de limiter les pertes thermiques et de réduire la consommation d’énergie de 5 à 10% par an. D’ici 2027, tous les bâtiments tertiaires devront d’ailleurs se conformer à l’obligation d’isolation des réseaux avec un isolant de classe 4.

Le montant de la Prime CEE a permis de financer l'intégralité de cette opération. Ilex Environnement a pris en charge l’ensemble du processus : visite technique, réalisation des travaux en moins de deux semaines et constitution du dossier CEE. Une offre clé en main pour optimiser les performances énergétiques sans alourdir la charge des gestionnaires de bâtiments.

Un hypermarché dans le nord de la France fait 50% d’économies d’énergie et bonifie sa prime CEE avec la mise en place d'un CPE

Pour moderniser ses équipements et réduire ses émissions de CO₂, un hypermarché de 14 000 m² a entrepris une transformation énergétique ambitieuse, financée en grande partie par les CEE. Plusieurs opérations ont été réalisées : fermeture des meubles réfrigérés, récupération de chaleur sur les groupes frigorifiques pour remplacer une chaudière à gaz, installation de groupes froids plus performants, installation d’une pompe à chaleur réversible et d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB). Grâce à ces actions, le magasin a réduit sa consommation énergétique de 50% et ses émissions de 180 tCO₂e par an, soit l’équivalent de 90 allers-retours Paris-New York en avion. Un projet exemplaire, rendu possible par la mise en place d'un CPE et une optimisation des aides financières.

Les hôtels du groupe Accor optimisent leur performance énergétique avec des travaux 100% financés

Ilex Environnement a accompagné AccorInvest dans ses solutions d’efficacité énergétique entièrement financées par les CEE : 30 000 mètres de réseaux d’eau chaude calorifugés pour limiter les pertes thermiques. 2 500 matelas isolants de classe 4 installés sur les points singuliers en chaufferie et sur les coudes. Plus de 60 hôtels en France ont été rénovés, améliorant ainsi leur emprunte carbone et leur performance énergétique en réduisant leurs consommations d'énergie.

Certificats d'Économies d'Énérgies

Certificats d'Économies d'Énérgies

Aussi appelés primes CEE, les Certificats d’Économies d’Énergie sont une aide dédiée au financement de projets d'efficacité énergétique. Elles sont versées par les fournisseurs d’énergie (les Obligés) et leurs mandataires au bénéfice des ménages, des entreprises et des collectivités.

Aussi appelés primes CEE, les Certificats d’Économies d’Énergie sont une aide dédiée au financement de projets d'efficacité énergétique. Elles sont versées par les fournisseurs d’énergie (les Obligés) et leurs mandataires au bénéfice des ménages, des entreprises et des collectivités.

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Subventions publiques

Subventions publiques

Mises en place par le gouvernement, les subventions publiques sont des aides non remboursables permettant aux entreprises privées et aux organismes publics, de financer des actions s’inscrivant notamment dans les objectifs de la politique de lutte contre le réchauffement climatique de l’Union européenne.

 

Mises en place par le gouvernement, les subventions publiques sont des aides non remboursables permettant aux entreprises privées et aux organismes publics, de financer des actions s’inscrivant notamment dans les objectifs de la politique de lutte contre le réchauffement climatique de l’Union européenne.

 

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Le Contrat de performance énergétique (CPE)

Le Contrat de performance énergétique (CPE)

Le contrat de performance énergétique permet de bénéficier d'un engagement sur les économies d'énergie attendues dans ladurée de la part de l'entreprise ayant réalisé les travaux. De plus, la mise en place d'un CPE donne lieu à une bonification de la prime CEE dans le secteur tertiaire.

Le contrat de performance énergétique permet de bénéficier d'un engagement sur les économies d'énergie attendues dans ladurée de la part de l'entreprise ayant réalisé les travaux. De plus, la mise en place d'un CPE donne lieu à une bonification de la prime CEE dans le secteur tertiaire.

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