Que sont Certificats d’Économies d’Énergie ? Les CEE sont une aide dédiée au financement de projets d'efficacité énergétique. Elles sont versées par les fournisseurs d’énergie (les obligés) et leurs mandataires au bénéfice des entreprises et des collectivités ou des ménages.
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un pilier de la politique énergétique française visant à encourager la réduction des consommations d’énergie. Depuis 2006, l'État impose aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, carburants, réseaux de chaleur, etc.), également appelés les "Obligés", de soutenir des actions d’économie d’énergie proportionnellement à leurs volumes de vente. Pour respecter leurs obligations, ces fournisseurs doivent financer des projets qui contribuent activement à l’objectif national de réduction des consommations énergétiques.
Les Obligés n’agissent pas seuls : ils s’appuient sur des sociétés spécialisées, appelées "mandataires CEE", qui jouent un rôle clé dans la mise en place de ces actions. Ces mandataires CEE développent des offres incitatives destinées aux particuliers, entreprises et collectivités, en amont des travaux. Grâce à ces offres, il est possible de financer partiellement ou totalement des opérations d’amélioration énergétique, comme l’isolation, le remplacement de systèmes de chauffage, ou encore l’installation d’équipements performants.
Ainsi, les CEE générés dynamisent la transition énergétique en facilitant l’accès à des travaux d’efficacité énergétique tout en garantissant un accompagnement technique et financier pour les bénéficiaires.
En tant que mandataire du dispositif des CEE, nous intervenons exclusivement auprès des entreprises des secteurs industriel, tertiaire et agricole et les collectivités, mais nous sommes aussi partenaires des installateurs, des fournisseurs d'équipements et des bureaux d’études.
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie repose sur un ensemble d’opérations standardisées qui ouvrent droit à des primes CEE. L’État Français et les membres de l’ATEE (Association Technique Énergie Environnement, dont fait partie Ilex Environnement) ont défini plus de 200 opérations types qui permettent de générer des économies d’énergie. Ces opérations standardisées sont répertoriées dans des fiches qui précisent les critères de performance à atteindre et les conditions à respecter pour obtenir des CEE.
Les opérations éligibles aux CEE doivent toujours dépasser les exigences minimales imposées par la réglementation, ce qu’on appelle le principe d'additionalité. En d'autres termes, seules les actions qui offrent des gains d’efficacité énergétique au-delà des normes obligatoires peuvent être valorisées.
Par exemple, des travaux d’isolation thermique ou le remplacement d’un ancien système de chauffage par un modèle plus performant sont souvent éligibles, à condition de respecter les critères définis.
Si une opération génère des économies d’énergie, mais ne correspond pas aux conditions des fiches standardisées, il est possible de déposer un dossier spécifique. Dans ce cas, le volume de CEE sera calculé selon une situation de référence définie en fonction des caractéristiques de l’opération. Cette flexibilité permet de valoriser des projets innovants ou particuliers qui sortent du cadre des opérations standardisées.
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est une initiative clé issue de la directive européenne sur l’efficacité énergétique, en vigueur depuis décembre 2018. Cette directive fixe un objectif ambitieux pour tous les États membres : réduire la consommation d’énergie primaire et finale de 32,5 % d’ici 2030.
En France, la loi POPE (Programmation fixant les orientations de la politique énergétique), promulguée en juillet 2005, a posé les bases de ce dispositif. Les CEE fonctionnent par périodes d’obligation de 3 à 4 ans, avec des objectifs d’économies d’énergie de plus en plus exigeants. Actuellement, la 5ème période CEE est en cours et se terminera le 31 décembre 2025.
Chaque période fixe des quotas de réduction que les obligés CEE doivent atteindre, renforçant ainsi l’engagement vers la transition énergétique et l’efficacité des opérations menées.
L'unité de mesure des CEE est le kWh cumac qui correspond à la quantité d’énergie économisée cumulée sur toute la durée de vie de l’équipement mis en place et actualisé à un taux standard de 4% par an. Ce mécanisme permet de reconnaître et d'encourager les efforts constants en matière d'efficacité énergétique, favorisant ainsi la transition vers un avenir énergétique plus durable.
Notre rôle de mandataire pour le compte de différents obligés CEE, est d'accompagner les porteurs de projets et les entreprises de travaux dans l’obtention des meilleurs financements pour des investissements énergétiquement performants.
Grâce à notre expertise technique et réglementaire liée au dispositif des CEE, nous proposons des solutions éligibles aux CEE optimisées pour maximiser les aides financières disponibles et bénéficier de bonifications, comme celles liées au contrat de performance énergétique (CPE). L’objectif est de compenser le surcoût lié à l’amélioration de la performance énergétique par des primes financières avantageuses.
Nos délais de paiement sont adaptés aux besoins de nos clients, avec la possibilité de proposer un préfinancement dans certains cas. En parallèle, nous identifions les aides publiques complémentaires adaptées à votre projet et nous réalisons les démarches nécessaires à leur obtention.
Plusieurs types d'acteurs des CEE peuvent proposer un accompagnement pour la valorisation de vos projets :
Les obligés CEE : Les fournisseurs d'énergie (gaz, électricité, carburant, exploitant de réseau de chaleur ou de froid), sont incités à inciter activement les consommateurs particuliers ou professionnels à réduire leur consommation énergétique. Ce service consiste en la valorisation de dossier CEE auprès du pôle national des CEE (PNCEE) en contrepartie du versement d'une prime CEE à des bénéficiaires dans différents secteurs d’activité (industriel, agricole, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.). Ils ont également la possibilité d'acheter des CEE directement sur le marché des CEE.
Les délégataires CEE : Les délégataires CEE sont des entreprises qui portent tout ou partie de l'engagement d'un Obligé auprès des pouvoirs publics. Ils sont responsable de l'atteinte d'un volume CEE déposé en leur propre nom auprès du PNCEE. Ils ont la possibilité d'acheter et de vendre des CEE en leur propre nom et peuvent donc spéculer sur le cours des CEE. Les délégataires CEE sont inscrits sur le registre EMMY et recensés par l'Etat Français.
Les mandataires CEE : Le rôle du mandataire CEE est d'apporter une expertise technique et réglementaire CEE pour le compte d'obligés qui souhaitent obtenir des CEE. Ils contractualisent au nom d'un obligé avec les bénéficiaires qui ont des projets d'économies d'énergie. Cela permet de garantir une qualité de signature irréprochable tout en gardant l'agilité d'une structure plus petite. En fonction du mandat, la prestation du mandataire CEE va de l'identification de gisement et du montage du dossier à déposer sur EMMY.
Nous proposons un accompagnement global et personnalisé à chaque étape de votre projet. Dès le départ, un expert dédié analyse les critères techniques pour chiffrer la prime CEE et définir les solutions les plus adaptées. Ensuite, nous recherchons l’Obligé financeur offrant la valorisation la plus attractive et les meilleures conditions de paiement pour les CEE générés. Pendant les travaux, nous assurons le suivi du dossier jusqu’à son dépôt auprès de l'Obligé CEE et du pôle national des CEE (PNCEE), garantissant ainsi la délivrance des Certificats d’Économies d’Énergie.
Expertise technique et réglementaire : Une maîtrise approfondie de la réglementation, des leviers de bonification, comme les contrats de performance énergétique (CPE), et une optimisation des montants de prime.
Fiabilité : Précision dans le calcul des primes CEE et respect des délais de paiement adaptés à vos contraintes.
Sécurité et confiance : Partenariats solides avec des obligés de premier plan qui garantissent le règlement des primes.
Qualité garantie : Un traitement rigoureux du traitement des dossiers grâce à un management de la qualité selon la norme ISO 9001. Un double contrôle systématique des dossiers permets d'assurer une qualité de service à tous les acteurs.
Transmission des données du projet par le client (devis, CCTP, description technique).
Estimation du montant de la prime CEE et proposition d’optimisations du volume de CEE et de la valorisation des CEE.
Signature du contrat CEE qui marque le rôle actif et incitatif de l'obligé dans le cadre du projet.
Réalisation des travaux par un professionnel.
Instruction et constitution du dossier CEE.
Dépôt du dossier auprès de l'Obligé CEE partenaire et versement de la prime.
Vous souhaitez bénéficier de primes CEE sur vos projets ? Vous souhaitez réduire le coût des travaux d’un projet d’investissement ? Ou peut-être vous désirez vous renseigner sur les évolutions de la réglementation du dispositif des CEE? Contactez nos experts.
Ingénieur d’affaires
Directeur Ilex Environnement
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