CEE et aides à l'investissements pour les industriels

Ilex Environnement prend en charge l'ensemble du dossier

Améliorations techniques

Ilex Environnement étudie chaque projet et propose des améliorations techniques en fonction des actions éligibles aux dispositifs en vigueur.

Montage financier

• Calcul précis du montant d'aide financière en amont du projet.

• Suivi du projet jusqu’au versement des fonds.

• Articulation des aides et obtention du montant maximum pour votre projet.

• Réduction des délais de paiement et, sous conditions, avance de trésorerie.

Gestion administrative

• Veille réglementaire permanente afin d'identifier les différents dispositifs mobilisables pour chaque projet.

• Montage des dossiers techniques et administratifs qui seront soumis à l'administration en charge de les valider.

Quels avantages pour les industriels ?

• Mise en place d’équipements performants qui permettent de réduire la facture énergétique et donc les charges d'exploitation.

• Réduction du temps de retour sur investissement.

• Augmentation du budget travaux, et compensation du surcoût par les aides identifiées.

• Réduction de l'impact carbone.

• Anticipation des réglementations environnementales à venir.

• Limitation des risques de défaillance dues à des équipements vieillissants.

• Expertise et gain de temps : des équipes composées à la fois d’experts techniques et réglementaires assurent la qualité des dossiers traités.

Certificats d'Economies d'Energie (CEE) dans l'industrie

Le dispositif des CEE, permets depuis la première période en 2006 aux porteurs de projets réalisant des travaux d'efficacité énergétique de bénéficier de financement de la part de fournisseurs d'énergie obligés dans le cadre dispositif. Il existe 6 secteurs d'application : Résidentiel, tertiaire, transport, agriculture, réseaux et industrie.

Le secteur industriel représente 19% des consommations énergétiques en France. Chimie, métallurgie, agroalimentaire, plasturgie imprimerie, etc. De nombreuses installations industrielles sont impactés par la hausse structurelle du coût de l'énergie.

La réalisation de travaux éligibles aux certificats d'économies d'énergie permets non seulement de réduire le coût des travaux mais surtout de réduire les factures énergétiques de façon pérenne.

La recherche d'opportunité de financement de travaux visant à réduire les facture énergétiques est d'autant plus pertinente.

Fiches d'opérations standardisées CEE dans l’industrie

Les opérations CEE les plus courantes sont listées et prédéfinis dans un catalogue d'opérations standardisées définies par les pouvoirs publics en collaboration entre la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), l'agence de la transition écologique (ADEME) et l'association technique environnement (ATEE) et validées par le Conseil Supérieur de l'Energie (CSE).

Les fiches CEE industrie ont pour vocation de simplifier le calcul des économies d'énergie générées attendu sur toute la durée de vie de l'équipement mis en place en kWh cumac. Six fiches d'opérations standardisées CEE industrie portent sur les bâtiments industriels (éclairage, optimisation du système de chauffage), deux sur l'enveloppe, spécifiquement en France d'outre-mer, et 28 sur les utilités (motorisation optimisées, optimisation du système de production de froid ou de chaud, d'air comprimé, valorisation de chaleur fatale, etc).

Les primes CEE sont calculées selon une méthodologie simplifiées et sont versées à l'issue des travaux après constitution, validation et dépôt du dossier. Les CEE délivrés servent à justifier du rôle actif et incitatif de l'Obligé qui a financé les travaux dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie évolue tout au long des périodes afin de se rapprocher au mieux des réalités du terrain. De nouvelles opérations CEE sont régulièrement créées ou modifiées. A titre d'exemple, début 2025, des fiches relatives au stockage et à la valorisation de la chaleur fatale ont été crées.

Équipements performants pouvant faire l'objets d'opérations CEE industrie :

De nombreuses fiches d'opérations standardisées permettent de bénéficier de primes CEE (sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité)

• Production de froid performante.

  • Régulation permettant d'avoir une basse pression flottante - IND-UT-115

  • Régulation permettant d'avoir une haute pression flottante - IND-UT-116

  • Système de condensation frigorifique à haute efficacité - IND-UT-113

  • Freecooling - IND-UT-135

• Récupération de chaleur pour usage sur site.

  • Récupération de chaleur sur groupe de production de froid - IND-UT-117

  • Récupération de chaleur sur tour aéroréfrigérante - IND-BA-112

  • Récupération de chaleur sur compresseur d'air - IND-UT-103

• Mise en place de chaudière performante.

  • Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel - IND-UT-118

  • Brûleur micro modulant - IND-UT-105

  • Économiseur sur les effluents gazeux - IND-UT-104

  • Traitement d'eau performant - IND-UT-125

• Amélioration de la motorisation des équipements en place.

  • Mise en place de variation de vitesse - IND-UT-102

  • Moto variateur à aimants permanent - IND-UT-114

  • Système de transmission performant - IND-UT-127

  • Moteur asynchrone IE4 - IND-UT-132

  • Système de pilotage du moteur avec récupération d'énergie - IND-UT-133

  • Systèmes moto régulés - IND-UT-136

• Valorisation de chaleur fatale

  • PAC en réhausse de chaleur fatale - IND-UT-137

  • Conversion en électricité ou air comprimé - IND-UT-138

  • Stockage de chaleur fatale - IND-UT-139

• Economies sur l'air comprimé

  • Compresseur d'air basse pression - IND-UT-120

  • Séquenceur électronique pour le pilotage des compresseurs - IND-UT-124

  • Mise en veille automatiques des usages - IND-UT-140

• Eclairage 

  • Conduits de lumières naturelle - IND-BA-114

  • Luminaires LED - IND-BA-116

  • Lanterneaux d'éclairage zénithal - IND-BA-113

• Autres travaux d'efficacité énergétique

  • Presse à injecter électrique ou hybride - IND-UT-129

  • Destratification de l'air chauffé - IND-BA-110

  • Système de mesurage des consommations - IND-UT-134

  • Isolation des réseaux chauds ou froids - IND-UT-131

  • Isolation des points singuliers des réseaux chauds - IND-UT-121

Opérations spécifiques CEE dans l’industrie

Le dispositif des CEE permets également de valoriser des projets qui ne rentrent pas dans le cadre des fiches CEE standardisées. Dans ce cas, une demande d'opération spécifique est réalisée.

En plus des documents administratifs, un audit énergétique et une étude technique préalable sera alors nécessaire afin de déterminer les économies d'énergies réalisées par les travaux par rapport à une situation de référence et une durée de vie donnée.

Plusieurs critères doivent être respectés pour être éligibles au dispositif spécifique CEE :

• Le projet n'est pas réalisé dans le seul but de respecter une réglementation en vigueur.

• Le temps de retour brut de l'opération sans prime CEE ne doit pas être inférieur à 3 ans.

• L'opération ne donne pas lieux à une hausse des gaz à effet de serre.

• Le projet ne consiste pas en une simple substitution d'une énergie par une autre.

Aides publiques dans l'industrie

Quels sont les financements européens pour l'industrie?

Le secteur de l'industrie bénéficie de différents mécanismes qui ont pour objectif de réduire le coût des travaux vertueux. Lors de la mise en œuvre de projets à impact, les entreprises industrielles peuvent faire appel aux différents appels à projets.

 

FEDER

Le Fonds Européen de Développement Régional (Feder) est issu du CFP 2021-2027 de l'Union européenne. Mobilisable jusqu'en 2027, ce fonds soutient la compétitivité et la durabilité des PME industrielles par le biais de subventions. Ainsi, les entreprises peuvent en bénéficier pour leurs projets environnementaux et d'innovation, tels que la rénovation énergétique, la modernisation des process, la mise en place d'actions en faveur de l'économie circulaire.

France Nation verte

À l'échelle nationale, plusieurs dispositifs d'aides soutiennent les investissements dans l'industrie. France Nation Verte, le fonds de soutien à la planification écologique encourage la décarbonation des Territoires d'industrie au travers de subventions périodiques pouvant atteindre jusqu'à 80% du montant éligible. En particulier, le dispositif France Nation Verte – Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie intègre une double ambition : contribuer au développement de chaînes de valeur stratégiques et résilientes pour la transition écologique ; inscrire ces projets dans une démarche environnementale ambitieuse. La sélection des projets s'évalue directement sur les retombées environnementales des investissements.

France 2030

À l'échelle nationale également, le fonds France 2030, doté de 54 milliards d’euros, a été mis en place pour rattraper le retard industriel français et relocaliser certaines activités stratégiques. Il sous-tend une politique d'investissement massive dans les technologies innovantes et la transition écologique. Le dispositif premier usine, par exemple, s'adresse aux start-ups industrielles et PME innovantes en phase de pré-industrialisation. Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups.

Comment bénéficier des aides de l'ADEME ?

Les aides de l'ADEME s'adressent au petites, comme aux moyennes ou aux grandes entreprises.

Elles couvrent des sujets variables, tels que la protection de l'environnement, le développement des ENR, la réalisation d'économies d'énergie, la mise en sécurité et dépollution des sites pollués ou l'utilisation efficace des ressources et la transition vers une économie circulaire. Le taux de couverture de l'aide peut couvrir de 30 à 100% de l'investissement lié au projet en fonction des cas.

Parmi les dispositifs les plus emblématiques figure le Fonds Chaleur, qui soutient depuis plusieurs années le déploiement d’installations de production de chaleur renouvelable, telles que la biomasse, la géothermie, le solaire thermique ou encore la récupération de chaleur fatale. Ce fonds, accessible aux entreprises comme aux collectivités, peut couvrir jusqu’à 65 % des dépenses liées à l’installation ou à l’étude de faisabilité. Il joue un rôle majeur dans la réduction de la dépendance aux énergies fossiles.

Ilex Environnement a eu la plaisir de remporter l'appel d'offre dans le cadre de l'appel à projet "Dis Ademe" pour construire un outil conversationnel basé sur l'IA pour trouver les aides les plus adaptées en fonction du contexte et des conditions du programme de travaux.