03.02.2025
Après l'Accord de Paris adopté en 2015 pour lutter contre le changement climatique, la France s'est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050. Mise en place par l'État français, sous l'égide du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) constitue le pilier central de la politique climatique de la France fixant les objectifs d'une réduction progressive de son empreinte carbone, et de neutralité carbone. Un ensemble de directives sont fixées pour réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie, de l’agriculture, et la production d’énergie.
Ce plan de réduction des GES trace la feuille de route de la France qui lui permettra d'atteindre sa neutralité carbone à l’horizon 2050. La neutralité vise à équilibrer les émissions de gaz à effet de serre avec l’absorption par des écosystèmes gérés (forêts, sols, zones humide, prairies). Ce qui implique de diviser par 6 les émissions de GES d’ici 2050.
Ainsi, la France s'engage dans la transition écologique et dans la réduction de ses émissions de CO2. Pour aider les entreprises à atteindre les objectifs nationaux, le gouvernement met en place des aides et des leviers financiers.
Adoptée en 2020, la SNBC 2 a actualisé la version de 2015. La SNBC 3 prolonge ce cadre pour guider entreprises et secteurs publics dans leur contribution à l'effort national. Elle prendra le relais avec des priorités renforcées pour la période 2024-2033.
La révision de la SNBC connaît des évolutions significatives et des objectifs plus ambitieux en matière de réduction d'émissions de CO2. Elle s'inscrit dans une perspective plus ambitieuse et réaliste des enjeux climatiques auxquels la France fait face. Trois changements majeurs sont fixés :
La SNBC 3 met l’accent sur la nécessité de poursuivre les efforts de décarbonation au-delà de 2050. Elle anticipe notamment la diminution de la capacité de stockage du CO₂ par les forêts vieillissantes et souligne l'importance de mesures supplémentaires à long terme pour maintenir l'équilibre carbone.
Les émissions des soutes internationales (avions et navires partant de France) sont désormais prises en compte dans le calcul des émissions nationales. Cette extension permet une image plus fidèle de l’empreinte carbone du pays et souligne la nécessité d’une action concertée à l’échelle mondiale.
Pour la première fois, des objectifs quantifiés de réduction de l’empreinte carbone de la France à horizon 2050 seront intégrés. Ces chiffres, en cours de finalisation, seront présentés dans la version finale de la stratégie.
Adopté par décret en 2015, le budget carbone, défini par la quantité maximale de dioxyde de carbone (CO₂) que l’humanité peut encore émettre pour limiter le réchauffement climatique, devient plus ambitieux.
Les plafonds d’émissions sont renforcés avec une réduction des émissions brutes de 50 % d’ici 2030 par rapport à 1990, contre 40 % auparavant.
Ce durcissement met en évidence l’urgence et la nécessité de mesures de décarbonation à grande échelle dans les modes de production.
La troisième itération de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC 3) présente des objectifs de réduction des émissions de CO2 renforcés et établit une feuille de route pour accélérer la transition vers une économie française à faibles émissions de carbone.
Cette feuille de route fixe les objectifs sectoriels pour 2030 et s'orientent sur les changements suivants :
Bâtiment : visant une réduction de moitié des émissions, l'objectif pour 2030 est de les diminuer de 62 tonnes d'équivalent dioxyde de carbone (MtCO₂eq) en 2022 à 32 MtCO₂eq. Les actions prioritaires incluent la décarbonation des systèmes de chauffage, via l'utilisation de pompes à chaleur, de biomasse et de réseaux de chaleur renouvelables. L'accélération de la rénovation et la réduction des consommations énergétiques.
Industrie : l'objectif est de réduire les émissions de CO2 de 37 %. Pour y réussir, des mesures sont prévues : la sobriété de la demande, l'efficacité matérielle, optimisation des ressources et recyclage, l'efficacité énergétique, changements dans les procédés industriels et captage, stockage et utilisation du carbone. En appliquant ces mesures, il est prévu de passer de 71 MtCO₂eq en 2022 à environ 45 MtCO₂eq d'ici 2030.
Agriculture : une transition progressive est prévue avec une réduction de 77 MtCO₂eq en 2022 et de 67 MtCO₂eq en 2030. Les initiatives majeures comprennent la réduction des émissions liées à l'élevage, aux cultures et au stockage de carbone dans les sols.
La mise en œuvre efficace de la Stratégie Nationale Bas Carbone exige non seulement un engagement en termes de changement des pratiques mais également un soutien financier important.
Pour soutenir les efforts de décarbonation, l'État met des moyens à disposition des entreprises. Ces aides visent à faciliter cette transition.
Parmi les budgets qui peuvent être mobilisées pour soutenir la transition sur le long terme, il y a des subventions publiques et les dispositifs comme les certificats d'économie d'énergie (CEE).
L'engagement de la France en faveur de la décarbonation est soutenu par des subventions publiques visant à promouvoir les projets alignés avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Dans le cadre du Plan France 2030, une enveloppe de 4 milliards d'euros est spécifiquement allouée pour la décarbonation de l’économie et pour des acteurs porteurs d’innovation sans dépenses défavorables à l’environnement.
L'ADEME à travers son Fonds Chaleur, doté d’un budget de 800 M€ pour 2025, soutient les projets qui visent à réduire la dépendance aux énergies fossiles en utilisant des sources renouvelables. Ces subventions facilitent la transition énergétique en réduisant les coûts des investissements nécessaires pour atteindre les objectifs nationaux et une économie plus verte et durable.
Dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone, les entreprises peuvent bénéficier des certificats d'économie d'énergie (CEE), un dispositif incitatif pour la finance verte en France.
Dans le secteur du bâtiment, ces primes sont accessibles pour les travaux de rénovation, comme l'installation de systèmes de chauffage performants réduisant la consommation énergétique.
Le recours à l'installation d'énergies renouvelables, comme les systèmes solaires thermiques et photovoltaïques, sont également éligibles, favorisant la transition vers une énergie propre.
Dans le secteur industriel, les initiatives d'optimisation énergétique peuvent prétendre à ces aides pour améliorer l'efficacité énergétique des processus de production.
En agriculture, les investissements dans des serres et des pompes d’irrigation performantes, qui contribuent à la réduction de l'empreinte carbone du secteur, sont aussi supportés par les primes CEE. Ces mesures incitatives visent à accélérer l'adoption de technologies durables et à soutenir les entreprises dans leur conformité avec les objectifs de la SNBC.
Pour atteindre les objectifs de neutralité carbone de la France, les entreprises, véritables moteurs de l'économie, doivent embrasser le changement. S'engager dans cette transition, c'est non seulement répondre aux enjeux climatiques, mais aussi sécuriser son activité face aux évolutions du marché, aux nouvelles réglementations et aux attentes croissantes des clients et investisseurs.
Améliorer l’efficacité énergétique permet de diminuer les factures et réduit les charges énergétiques.
Un bâtiment performant énergétiquement a plus de valeur et est plus attractif.
Se conformer à la réglementation et anticiper les normes environnementales (RE2020, décret tertiaire) pour éviter des sanctions.
Pour amélioration des rendements avec des pratiques bas carbone comme l’agroforesterie et la réduction des intrants chimiques qui favorisent la fertilité des sols.
Pour améliorer son image de marque et répondre aux attentes des consommateurs pour une alimentation plus soutenable.
Améliorer l’efficacité énergétique et l’utilisation des matières premières permet de réduire les coûts de production.
Se conformer à la réglementation.
Réduire la dépendance aux énergies fossiles et sécuriser son approvisionnement.
Réduire les coûts : développer l’autoconsommation d’énergie renouvelable permet de maîtriser les dépenses énergétiques.
Investir dans des énergies propres améliore l’image et l’attractivité de l’entreprise.
La Stratégie Nationale Bas Carbone trace un cap ambitieux pour la France. Pour le concrétiser, l’engagement de tous les secteurs est essentiel.
Passer à l’action c’est aussi mettre en œuvre des mesures. Pour cela, des aides existent : Certificats d’économies d’énergie, le Fonds chaleur, ou encore le programme France 2030. Elles sont conçues pour accompagner les efforts de réduction des émissions et faciliter l’adoption de solutions durables.
Suivre cette trajectoire bas carbone est un enjeu collectif qui repose autant sur des réglementations et des incitations que sur des choix concrets au sein des entreprises et des filières économiques. S’informer et identifier les dispositifs adaptés pour mettre en place des actions, sont des étapes nécessaires pour commencer à agir concrètement.